Charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines
Préambule
Collectivité territoriale de la République, la Région Hauts-de-France veille, dans le cadre de son fonctionnement et de la mise en œuvre de ses compétences, au respect du principe de laïcité et des valeurs de la République tels que fixés par la Constitution du 04 octobre 1958 et les textes auxquels elle se réfère :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
La laïcité est un principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. Valeur positive d’émancipation, elle est garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes d’une société qui dépasse et intègre ses différences pour construire ensemble son avenir.
La transmission de ce principe est indispensable pour permettre l’exercice de la citoyenneté et l’épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d’une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre République.
Convaincue que les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation du territoire, le développement local et la cohésion sociale, la Région Hauts-de-France, souhaite travailler avec elles à la réaffirmation, au partage et au respect de ces principes et valeurs fondamentales.
En tant qu’association, vous souhaitez solliciter le concours de la collectivité régionale.
Aussi, cette charte vous rappelle les principes et valeurs auxquels votre association doit souscrire pour que votre demande puisse être instruite :
- L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion,
- Le respect de toutes les croyances,
- L’égalité entre les hommes et les femmes,
- La liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.
En signant cette charte, votre association s’engage à :
- respecter ces principes républicains dans le cadre de la mise en œuvre du projet pour lequel elle sollicite le soutien de la Région Hauts-de-France ;
- à respecter les engagements, énumérés ci-après, afin de promouvoir concrètement la mise en œuvre de ces principes.
Engagements de l’association :
Nous, représentants de l’association Judo Club de Hem, nous engageons à :
- promouvoir les principes inscrits dans le préambule de la charte régionale et des valeurs républicaines par différents moyens et sous différentes formes permettant d’attester de la prise en compte et de la diffusion desdits principes : affichage, communications publiques, manifestations dédiées, intégration dans les règles de fonctionnement de la structure et plus généralement toute initiative permettant de retracer les actions de l’association en faveur du respect et de la promotion desdits principes.
- réfléchir aux moyens de faire vivre la réflexion sur la laïcité au sein de notre structure.
- proscrire, dans le fonctionnement de notre association et dans la mise en œuvre des projets qu’elle porte, toutes les violences et toutes les discriminations.
- promouvoir une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
Manquements aux engagements de la présente Charte :
Nous attestons avoir été informés que la présente Charte est une pièce du dossier de demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France.
En conséquence, en cas de manquement grave et avéré aux engagements précités, et à l’issue d’une procédure contradictoire conduite par les services de la Région Hauts-de-France, notre association signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention régionale ou devra rembourser les sommes indûment versées, dans les conditions précisés par le règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France.
Le 11 octobre 2018, à Hem
Lu et approuvé, bon pour engagement.
Christophe GROSSEMY
Président du Judo Club de Hem
